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Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le service freelance de mise en page Ros’en page, domiciliée au 42 rue du Stade 4801 Stembert, dénommée ci-après « Ros’en page », et toute personne physique ou morale souhaitant commander une prestation de services, dénommée ci-après « le client ».

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1) Modalités et validité de la prestation

Pour passer commande, le client doit être majeur et être juridiquement capable de contracter. Dans l’hypothèse où le client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant pour faire appel aux services de Ros’en page. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente.

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2) Devis

Le client doit faire la demande d’un devis gratuit pour connaître le tarif réel de la prestation. Il doit pour cela joindre son texte dans son intégralité et préciser l’offre choisie, ainsi que ses différents souhaits. Le devis est adressé au client par mail sous trois jours ouvrés après la collecte de tous les éléments nécessaires à l’évaluation de la mission.
Le devis mentionne les détails et modalités de la prestation, le tarif, le délai, le support de remise de la ou des maquettes et les informations nécessaires à fournir pour la réalisation du contrat de travail de Ros’en page et de la facture du client gérés par le partenaire Amplo en Belgique. La signature du devis vaut acceptation du prix proposé et des présentes conditions.

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3) Confidentialité

Les prestations et différents contacts sont réalisés en toute confidentialité. Les informations et les données personnelles fournies par le client sont utilisées dans le seul but d’établir les devis. Le client s’engage à fournir des informations exactes.
Si le devis est refusé par le client, Ros’en page s’engage à supprimer immédiatement tout document fourni par le client. Si la prestation est interrompue (rétraction du client ou annulation par Ros’en page), l’ensemble des documents est supprimé.
Si la prestation est effectuée conformément au devis, Ros’en page s’engage à supprimer les documents originaux fournis par le client dès réception du paiement. Ros’en page conserve les documents mentionnés sur le devis et fournis au client. Ils ne sont plus utilisés, sauf en cas de litiges ou sur demande du client se référant aux dits documents.
La nature des informations que Ros’en page est susceptible de communiquer pour sa communication sont les suivantes : nom de l’auteur, titre et genre du roman, résumé du roman et nature de la prestation effectuée par Ros’en page. Le client a la possibilité de refuser de voir ces informations diffusées. Dans ce cas, il doit en faire la demande par écrit.

4) Modalités de paiement

Les tarifs de l’ensemble des prestations sont exprimés en euros, hors TVA.
Les tarifs mentionnés sur le site Internet sont indicatifs et peuvent être révisés à tout moment sans justification. Seuls les tarifs proposés par devis et acceptés par le client ne sont pas modifiables. Ils sont valables jusqu’à la date de fin de validité du devis.
La facture sera envoyée au client après la prestation, par le partenaire Amplo gérant les contrats de travail de Ros’en page.

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5) Modalités de la prestation et livraison

La signature du devis par le client l’engage de façon ferme et définitive et fait office de bon de commande. Les tâches réalisées pour la prestation sont expressément limitées à celles de l’offre de Ros’en page et consignées dans le devis. Les tâches supplémentaires doivent faire l’objet d’un nouveau devis que le client devra préalablement accepter. Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client et indiqué dans le devis.

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6) Droit de refus et litiges

Ros’en page se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non conforme aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur. En cas de litige avec le client durant la prestation, Ros’en page se réserve le droit d’annuler la prestation. Aucun dommage et intérêt ne pourra être exigé.

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7) Responsabilité

Ros’en page ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles incompatibilités lors de la lecture des documents fournis ou de dysfonctionnements de réseau Internet du client. En aucun cas, la responsabilité de Ros’en page ne peut être retenue si le client ne reçoit pas sa commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie des coordonnées.
Les documents voyagent aux risques et périls du client. Ros’en page ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du détournement des documents envoyés au client, par défaillance du réseau Internet, par piratage informatique ou par acte de malfaisance. Le client peut choisir de protéger ses fichiers par mot de passe et communiquer ce mot de passe de la manière de son choix à Ros’en page.
En soumettant son texte, le client reconnaît en être le seul et unique propriétaire. Ros’en page décline toute responsabilité à l’égard d’éventuels ayants droit dont elle n’aurait pas connaissance. Tout préjudice porté à ces éventuels ayants droit tiendrait de la seule responsabilité du client.
Ros’en page est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il appartient au client de vérifier les documents fournis par Ros’en page. La responsabilité de Ros’en page ne peut être engagée sur les conséquences de l’utilisation des travaux remis aux clients. Ros’en page n’est en rien responsable du fond, des idées et arguments inclus dans les documents.
Toute réclamation relative au service fourni doit être effectuée par lettre recommandée en indiquant le numéro du devis, la date de signature du devis et l’objet de la réclamation. Cette réclamation doit être effectuée au maximum 3 jours ouvrés après la livraison des documents par Ros’en page. Passé ce délai, toute réclamation est réputée irrecevable. Si la réclamation est recevable, Ros’en page s’engage à y répondre. Aucun remboursement ne sera effectué.

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